L’impérieuse et omniprésente nécessité de maximiser la rentabilité sur le dos des salariés a encore frappée, et cette fois-ci c’est la durée du temps travail qui en est la victime. Réduite à 35 pour les uns, 36 heures pour d’autres et tout ça au lieu des 37 heures. Ce changement opéré en catimini par la Direction aura inévitablement pour conséquence d’augmenter considérablement les cadences de travail qui sont déjà à la limite de l’acceptable, voire parfois au-delà pour certaines équipes.
A en croire la Direction cette mesure serait imputable à l’application de la convention collective SYNTEC. Mais quand est-il vraiment ? La réponse est NON !
Pour s’en convaincre il suffit de rappeler que cette convention s’appliquait dès juillet 2011. Or, cette mesure ne date que du 1er décembre 2011 pour certains et du 1er janvier 2012 pour d’autres ! Bien sûr, affirmer le contraire, n’a selon nous d’autres objectifs que de faire croire que l’application de cette convention était finalement une régression pour les salariés et par la même occasion essayer de discréditer la CGT qui est à l’origine de l’application de cette convention...
Il n’en est pas moins vrai que l’organisation du temps de travail de l’ancienne convention diffère de la convention nouvellement applicable (SYNTEC), laquelle en ce qui concerne les E.T.A.M, prévoit (en l’absence d’un accord d’entreprise), l’observation stricte d’une durée hebdomadaire de 35 heures dont les éventuels dépassements doivent donner lieu à compensation en heures supplémentaires -défiscalisées-. L'accord de branche ne peut donc s'appliquer en direct pour les E.T.A.M.
Pour autant, la Direction a fait le choix à la fin du mois de juin 2011, dans l’attente de négocier un nouvel accord d’aménagement du temps travail avec les organisations syndicales, de maintenir la durée du temps travail à 37 heures. En modifiant cependant le mode de compensation des 2 heures (35+2) au-delà de la durée légale (35h), ainsi la 36ème heure donnait lieu à RTT (entre 4 à 6 jours selon les années) et la 37ème ouvrait droit au paiement d’une heure supplémentaire, majorée à 25%, soit 4 heures supplémentaires par mois.
Cette solution ne reposait certes sur aucune base légale, mais elle permettait au moins de conserver le principe d’octroi des jours RTT, avec en plus quelques dizaines d’euros à la fin de chaque mois, ce qui n’était pas négligeable au regard de nos salaires particulièrement bas.
Ce n'est donc qu'au mois de décembre dernier que la Direction Help Line a décidée brusquement, et sans la moindre consultation des représentants du personnel, de réduire la durée du temps travail à 36 heures, voire 35 heures pour certaines équipes, et ce sans s’inquiéter de l'impact de cette nouvelle organisation sur les conditions de travail des salariés.
Plus grave encore, après une série de calculs approximatifs la Direction a décrétée que désormais les dépassements au titre de la 36éme heure, seront indemnisés forfaitairement par 4,5 jours de RTT.
Ce mode de calcul ne peut pourtant être valable qu'en présence d'un accord d'entreprise, ce qui n'est évidemment pas le cas de Help-Line !
Il s'ensuit qu'en l'absence d'accord d'entreprise, la durée légale du travail s'apprécie nécessairement à la semaine civile (35 heures) et non pas à l'année comme la Direction Help-Line tente de le faire !
Dans ce cas, les dépassements éventuels sont payés en heures supplémentaires, majorées de 25% jusqu'à 8 heures et 50% au-delà.
L'employeur peut également, sous réserve d'absence d'opposition du C.E, compenser les dépassements de la durée légale par des heures de récupérations (Repos compensateur de remplacement) majorées selon le même principe rappelé ci-avant (25% et 50%). D’ailleurs, il est intéressant de noter que dans cette hypothèse, le nombre de jours de repos octroyés pour l’année 2012 serait de 8 jours et non pas de 4,5 jours !
En clair : toute heure effectuée au-delà des 35 heures doit se décompter en heure supplémentaire et être payée comme telle ! Bien évidemment tous les calculs hasardeux fournis par la DRH ne visent qu’à maquiller les méconnaissances de ses obligations s’agissant du décompte du temps de travail et de l’application des seuils de déclenchement des heures supplémentaires.
Face à cette situation nous avons demandé, en vain, à l’employeur de se conformer à la Loi.
Il a néanmoins répondu favorablement à la demande d’ouverture des négociations sur le temps travail, initiée par la CGT et la CGC-CFE, lesquelles vont commencer le 17 janvier.
Dans l’attente de l’issue des négociations, la CGT invite les salariés à réclamer fermement les majorations dues au titre des heures supplémentaires effectuées, puisque telle est la loi et que nul n’est sensé l’ignorer...
En outre la CGT demande à la Direction de se conformer à la législation sur le temps de travail et de régulariser instamment les salariés lésés.
A en croire la Direction cette mesure serait imputable à l’application de la convention collective SYNTEC. Mais quand est-il vraiment ? La réponse est NON !
Pour s’en convaincre il suffit de rappeler que cette convention s’appliquait dès juillet 2011. Or, cette mesure ne date que du 1er décembre 2011 pour certains et du 1er janvier 2012 pour d’autres ! Bien sûr, affirmer le contraire, n’a selon nous d’autres objectifs que de faire croire que l’application de cette convention était finalement une régression pour les salariés et par la même occasion essayer de discréditer la CGT qui est à l’origine de l’application de cette convention...
Il n’en est pas moins vrai que l’organisation du temps de travail de l’ancienne convention diffère de la convention nouvellement applicable (SYNTEC), laquelle en ce qui concerne les E.T.A.M, prévoit (en l’absence d’un accord d’entreprise), l’observation stricte d’une durée hebdomadaire de 35 heures dont les éventuels dépassements doivent donner lieu à compensation en heures supplémentaires -défiscalisées-. L'accord de branche ne peut donc s'appliquer en direct pour les E.T.A.M.
Pour autant, la Direction a fait le choix à la fin du mois de juin 2011, dans l’attente de négocier un nouvel accord d’aménagement du temps travail avec les organisations syndicales, de maintenir la durée du temps travail à 37 heures. En modifiant cependant le mode de compensation des 2 heures (35+2) au-delà de la durée légale (35h), ainsi la 36ème heure donnait lieu à RTT (entre 4 à 6 jours selon les années) et la 37ème ouvrait droit au paiement d’une heure supplémentaire, majorée à 25%, soit 4 heures supplémentaires par mois.
Cette solution ne reposait certes sur aucune base légale, mais elle permettait au moins de conserver le principe d’octroi des jours RTT, avec en plus quelques dizaines d’euros à la fin de chaque mois, ce qui n’était pas négligeable au regard de nos salaires particulièrement bas.
Ce n'est donc qu'au mois de décembre dernier que la Direction Help Line a décidée brusquement, et sans la moindre consultation des représentants du personnel, de réduire la durée du temps travail à 36 heures, voire 35 heures pour certaines équipes, et ce sans s’inquiéter de l'impact de cette nouvelle organisation sur les conditions de travail des salariés.
Plus grave encore, après une série de calculs approximatifs la Direction a décrétée que désormais les dépassements au titre de la 36éme heure, seront indemnisés forfaitairement par 4,5 jours de RTT.
Ce mode de calcul ne peut pourtant être valable qu'en présence d'un accord d'entreprise, ce qui n'est évidemment pas le cas de Help-Line !
Il s'ensuit qu'en l'absence d'accord d'entreprise, la durée légale du travail s'apprécie nécessairement à la semaine civile (35 heures) et non pas à l'année comme la Direction Help-Line tente de le faire !
Dans ce cas, les dépassements éventuels sont payés en heures supplémentaires, majorées de 25% jusqu'à 8 heures et 50% au-delà.
L'employeur peut également, sous réserve d'absence d'opposition du C.E, compenser les dépassements de la durée légale par des heures de récupérations (Repos compensateur de remplacement) majorées selon le même principe rappelé ci-avant (25% et 50%). D’ailleurs, il est intéressant de noter que dans cette hypothèse, le nombre de jours de repos octroyés pour l’année 2012 serait de 8 jours et non pas de 4,5 jours !
En clair : toute heure effectuée au-delà des 35 heures doit se décompter en heure supplémentaire et être payée comme telle ! Bien évidemment tous les calculs hasardeux fournis par la DRH ne visent qu’à maquiller les méconnaissances de ses obligations s’agissant du décompte du temps de travail et de l’application des seuils de déclenchement des heures supplémentaires.
Face à cette situation nous avons demandé, en vain, à l’employeur de se conformer à la Loi.
Il a néanmoins répondu favorablement à la demande d’ouverture des négociations sur le temps travail, initiée par la CGT et la CGC-CFE, lesquelles vont commencer le 17 janvier.
Dans l’attente de l’issue des négociations, la CGT invite les salariés à réclamer fermement les majorations dues au titre des heures supplémentaires effectuées, puisque telle est la loi et que nul n’est sensé l’ignorer...
En outre la CGT demande à la Direction de se conformer à la législation sur le temps de travail et de régulariser instamment les salariés lésés.
